Investissement locatif

Investir dans l’immobilier est l’un des moyens les plus sûrs pour préparer au mieux sa retraite. Les experts P.L.I. Finances vous guident à travers les différents dispositifs fiscaux mis en place afin de choisir au mieux votre investissement locatif…

LA LOI PINEL

Le dispositif Pinel, conçu pour relancer le secteur de la construction et répondre aux tensions du marché dans certaines grandes agglomérations, offre une belle opportunité d’investir dans la pierre, tout en bénéficiant d’une remise d’impôt de 12 % pour une durée locative de 6 ans, de 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.

 

 

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette mesure, le bien doit être neuf ou issu d’une vente en VEFA (Vente en état futur d’achèvement), et situé dans l’une des 5 catégories de zones arrêtées. Il doit être loué à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, pour une période de 6, 9 ou 12 ans avec un loyer plafonné.

Les atouts de la loi Pinel

  • Remise d’impôt
  • Charges déductibles : intérêts d’emprunt, frais de gestion locative, taxe foncière…
  • Le bien acheté peut être loué aux ascendants ou descendants s’ils ne font pas partie du foyer fiscal du propriétaire.
  • Un bien ancien, ayant subi des travaux de rénovation très importants pour atteindre des performances énergétiques élevées, peut également rentrer dans le cadre de ce dispositif sous réserve d’obtention d’un label.
  • Ce dispositif ne fait pas partie des niches fiscales supprimées chaque année.

Vous souhaitez plus d’informations sur la Loi Pinel ? Contactez les experts P.L.I. Finances qui effectueront une simulation personnalisée sur cet investissement locatif. Ils vous informeront également des autres dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt.

LA LOI MALRAUX

Née en 1962, sous l’impulsion d’André Malraux, cette loi vise à faciliter la restauration immobilière afin de protéger le patrimoine. Depuis, le texte initial a évolué, mais l’esprit est resté le même.
Concrètement, la loi Malraux version 2015 est un dispositif qui s’applique en cas de travaux devant aboutir à une rénovation complète d’immeubles, situés en Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), mais également devant être loués nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Plafonné à 100 000 euros de travaux par an, les taux de réduction d’impôt appliqués sont de 30 % dans les Secteurs Sauvegardés et de 22 % dans les ZPPAUP. Enfin, dernier avantage, la loi Malraux ne fait pas partie des niches fiscales supprimées chaque année.

 

 

Critères supplémentaires

  • Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être domiciliés en France, au sens de l’article 4 B.
  • L’engagement de location doit être concrétisé dans un délai de 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
  • Les travaux de restauration doivent obligatoirement faire l’objet d’une Autorisation spéciale délivrée par le Préfet (ASP) « avant » leur démarrage.
  • La rénovation doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

LA LOI MALRAUX

Née en 1962, sous l’impulsion d’André Malraux, cette loi vise à faciliter la restauration immobilière afin de protéger le patrimoine. Depuis, le texte initial a évolué, mais l’esprit est resté le même.
Concrètement, la loi Malraux version 2015 est un dispositif qui s’applique en cas de travaux devant aboutir à une rénovation complète d’immeubles, situés en Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), mais également devant être loués nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Plafonné à 100 000 euros de travaux par an, les taux de réduction d’impôt appliqués sont de 30 % dans les Secteurs Sauvegardés et de 22 % dans les ZPPAUP. Enfin, dernier avantage, la loi Malraux ne fait pas partie des niches fiscales supprimées chaque année.

 

 

Critères supplémentaires

  • Les bénéficiaires de ce dispositif doivent être domiciliés en France, au sens de l’article 4 B.
  • L’engagement de location doit être concrétisé dans un délai de 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
  • Les travaux de restauration doivent obligatoirement faire l’objet d’une Autorisation spéciale délivrée par le Préfet (ASP) « avant » leur démarrage.
  • La rénovation doit être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

Vous souhaitez plus d’informations sur la Loi Malraux ? Contactez les experts P.L.I. Finances qui effectueront une simulation personnalisée sur cet investissement locatif. Ils vous informeront également des autres dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt.

DÉFICIT FONCIER

Peu connu, le déficit fiscal est une astuce efficace pour supprimer vos revenus fonciers de votre déclaration d’impôts et vous permettre même de diminuer vos autres revenus imposables à hauteur de 10 700 euros maximum, l’ensemble étant cumulable avec d’autres réductions d’impôt.

 

 

Comment ?

Il vous suffit de retrancher les diverses charges liées à votre ou vos biens loués des loyers perçus. Si, déductions faites, ces charges deviennent supérieures à vos revenus fonciers, vous avez un déficit foncier qui peut être soustrait de vos autres revenus soumis à l’impôt (salaires, dividendes, etc.) à hauteur de 10 700 euros. Les charges prises en compte sont celles liées aux dépenses de rénovation et d’entretien, les primes d’assurance (exemple : garantie sur les loyers impayés), les charges de copropriété non imputables au locataire, l’impôt foncier, les intérêts d’emprunt pour l’acquisition du bien, les honoraires de gestion ou les frais de gestion (forfait de 20 euros par bien)

Attention

Le déficit foncier ne s’applique qu’aux immeubles à usage d’habitation loués jusqu’au 31 décembre pendant 3 années pleines, sans interruption à partir de la déclaration de revenus. Les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement ne sont pas considérés comme des charges.

Vous souhaitez plus d’informations sur le Déficit foncier ? Contactez les experts P.L.I. Finances qui effectueront une simulation personnalisée sur ce dispositif fiscal. Ils vous informeront également sur les autres dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt.

DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Instauré en 2009, il concerne les résidences avec services (seniors, étudiants, tourisme). Ce dispositif permet, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf mis en location meublée pour une durée de 9 ans minimum, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant de l’acquisition répartis sur toute la durée de la location. Le montant maximum d’investissement est plafonné à 300 000 euros. Attention : validité du dispositif jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

Vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif CensiBouvard ? Contactez les experts P.L.I. Finances qui effectueront une simulation personnalisée sur cet investissement locatif. Ils vous informeront également des autres dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt.

DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Instauré en 2009, il concerne les résidences avec services (seniors, étudiants, tourisme). Ce dispositif permet, dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf mis en location meublée pour une durée de 9 ans minimum, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du montant de l’acquisition répartis sur toute la durée de la location. Le montant maximum d’investissement est plafonné à 300 000 euros. Attention : validité du dispositif jusqu’au 31 décembre 2016.

 

 

Vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif CensiBouvard ? Contactez les experts P.L.I. Finances qui effectueront une simulation personnalisée sur cet investissement locatif. Ils vous informeront également des autres dispositifs ouvrant droit à des réductions d’impôt.